Life in Corset
ENTREPRISE D.BRENNER
Immatriculée au R.C.S. MONTPELLIER 511 815 565
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ENTREPRISE D.BRENNER (ci-après dénommée “Life in Corset”) et toute personne (ci-après dénommée “le Client”) effectuant un achat via le site internet www.lifeincorset.com (ci-après dénommé “le Site”). En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Life in Corset ne pourrait être engagée.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Life in Corset se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV pleinement et sans réserve. Toute commande passée sur le Site fera l’objet d’une confirmation par email. Life in Corset se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Life in Corset informera le Client par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Life in Corset s’engage à expédier les commandes dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Life in Corset ne pourra être engagée.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
9. Garanties
Tous les produits fournis par Life in Corset bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
10. Responsabilité
Life in Corset ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Life in Corset ne pourra être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ou en cas de force majeure.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Life in Corset. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données personnelles
Life in Corset s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.